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Question écrite n° 13918 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 10/05/1982
Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Service national; garantie d'emploi a l'issue de l'accomplissement des obligations
Question écrite n° 13919 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 10/05/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
Question écrite n° 13920 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 10/05/1982
Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Auxiliaires, contractuels et vacataires; carriere; prise en compte de services effectues dans d'autres administrations
Question écrite n° 13921 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 10/05/1982
Voirie - Routes - Cholet Poitiers; voie expresse; construction
Question écrite n° 13922 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 10/05/1982
Gendarmerie - Fonctionnement - Motos; renouvellement du parc; motos francaises MF six cent cinquante; nombre d'exemplaires commandes
Question écrite n° 13923 de M. Audinot André
Date de dépôt : 10/05/1982
Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; reglementation
Question écrite n° 13924 de M. Bernard Jean Maurice
Date de dépôt : 10/05/1982
Communes - Fusions et groupements - Maire d'une commune egalement maire de l'ensemble des communes regroupees
Question écrite n° 13925 de M. Colonna Jean-Hugues
Date de dépôt : 10/05/1982
Travail - Duree du travail - Reduction; consequences; emploi et activite
Question écrite n° 13926 de M. Faugaret Alain
Date de dépôt : 10/05/1982
Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Femmes divorcees ou separees; meres de famille ayant cesse leur activite professionnelle pour elever leurs enfants
Question écrite n° 13927 de M. Garmendia Pierre
Date de dépôt : 10/05/1982
Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; revendications