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Question écrite n° 74516 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 23/09/1985
Transports urbains - RATP: metro - Securite des biens et des personnes
Question écrite n° 74518 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 23/09/1985
Etrangers - Eleves - Enseignement de la langue et de la culture de leur pays d'origine; enseignement prescolaire et elementaire; consequences
Question écrite n° 7451 de Mme Goeuriot Colette
Date de dépôt : 28/12/1981
Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Changement de tension; travaux; communes; finances locales
Question écrite n° 74521 de M. Kergueris Aimé
Date de dépôt : 23/09/1985
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; montant; frais de consultation et de soins dans les centres hospitaliers; frais pharmaceutiques; remboursement
Question écrite n° 74523 de M. Bellon André
Date de dépôt : 23/09/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs agreges; affectation
Question écrite n° 74525 de M. Haesebroeck Gérard
Date de dépôt : 23/09/1985
Politique economique et sociale - Pouvoir d'achat - Perte de change; travailleurs frontaliers residant en Belgique et travaillant dans des entreprises franaises
Question écrite n° 74527 de M. Le Coadic Jean-Pierre
Date de dépôt : 23/09/1985
Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 74529 de M. Suchod Michel
Date de dépôt : 23/09/1985
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante ans ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Question écrite n° 74530 de M. Suchod Michel
Date de dépôt : 23/09/1985
Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 74532 de M. Suchod Michel
Date de dépôt : 23/09/1985
Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Montant