1129695 résultats trouvés
- Question écrite n° 16070 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Logement - HLM - Offices publics d'HLM; moyens financiers; gestion; publication des comptes
- Question écrite n° 16071 de M. Senes Gilbert
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Service social scolaire; rattachement au ministere de l'education nationale
- Question écrite n° 16072 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Transports aeriens - Lignes - New-York Paris; Paris Washington; Concorde; exploitation
- Question écrite n° 16073 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Transports routiers - Transports scolaires: Nord-Pas-de-Calais - Enfants handicapes; prise en charge financiere
- Question écrite n° 16074 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Baux - Baux d'habitation: Nord - Petite-Foret; Raismes; logements appartenant a l'entreprise Societe Franco-belge; attitude de l'entreprise Alsthom Atlantique
- Question écrite n° 16075 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Politique du patrimoine: Nord - Raismes; terril de Sabatier
- Question écrite n° 16076 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Travailleurs de la mine; prise en compte de l'allocation d'orphelin
- Question écrite n° 16077 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Plan: ministere - Personnel - Personnel des organisations regionales d'etudes d'aires metropolitaines; revendications
- Question écrite n° 16078 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Handicapes - Revendications
- Question écrite n° 16079 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Loi Roustan - Beneficiaires; revendications
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