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Question écrite n° 18658 de M. Dutard Lucien
Date de dépôt : 02/08/1982
Batiment et travaux publics - Entreprises: Tarn - Albi; entreprise Limouzy; societe cooperative ouvriere de production; creation
Question écrite n° 18659 de M. Garcin Edmond
Date de dépôt : 02/08/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie; internes politiques; indemnisation
Question écrite n° 18660 de Mme Goeuriot Colette
Date de dépôt : 02/08/1982
Bois et forets - Entreprises: Vosges - Granges-sur-Vologne; entreprise Demangeclaude; emploi et activite
Question écrite n° 18661 de Mme Jacquaint Muguette
Date de dépôt : 02/08/1982
Assurances - Compagnies - Entreprise Assurances generales de France; service de securite; integration du personnel
Question écrite n° 18662 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 02/08/1982
Budget de l'Etat - Lois de finances - Loi de finances pour 1982 no81-1160, art.75; application; dematerialisation des titres
Question écrite n° 18663 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 02/08/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; appareil lecteur de glycemie; remboursement
Question écrite n° 18664 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 02/08/1982
Automobiles et cycles - Entreprises: Haut-Rhin - Mulhouse; entreprise Citroen; emploi et activite
Question écrite n° 18665 de M. Jans Parfait
Date de dépôt : 02/08/1982
Handicapes - Carte d'invalidite - Conditions d'attribution; delais
Question écrite n° 18666 de M. Le Meur Daniel
Date de dépôt : 02/08/1982
Produits fissiles et composes - Entreprises - Entreprise Framatome; chaudieres nucleaires; prix; EDF; consequences
Question écrite n° 18667 de M. Le Meur Daniel
Date de dépôt : 02/08/1982
Electricite et gaz - Personnel - Tarifs; prix du kilowatt heure; oeuvres sociales; moyens financiers