Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1129693 résultats trouvés

Question écrite n° 16093 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 21/06/1982; Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Application des ordres du Gouvernement
Question écrite n° 16094 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement: Loire-Atlantique - Secondes de promotion
Question écrite n° 16095 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 21/06/1982; Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 16096 de M. Frêche Georges: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Assistants en odontologie; carriere
Question écrite n° 16097 de M. Madelin Alain: Date de dépôt : 21/06/1982; Enseignement - Examens, concours et diplomes - Sujets proposes aux candidats; neutralite politique
Question écrite n° 16098 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 21/06/1982; Voyageurs, representants, placiers - Politique en faveur des voyageurs, representants, placiers - Revendications
Question écrite n° 16099 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 21/06/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans et commercants: politique en faveur des retraites - Conjoints
Question écrite n° 16100 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Equipement menager - Commerce exterieur - Aspirateurs; importations en provenance des pays menbres de la CEE; statistiques
Question écrite n° 16101 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Politique exterieure - Energie - Conference mondiale de l'energie et de la recherche prevue pour 1983; attitude de la France
Question écrite n° 16102 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 21/06/1982; Communaute europeenne - Systeme monetaire europeen - Bilan et perspectives