1129854 résultats trouvés
- Question écrite n° 17786 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Pas-de-Calais - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 17787 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; duree du travail
- Question écrite n° 17788 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cures; remboursement
- Question écrite n° 17789 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite salariee en Algerie
- Question écrite n° 17790 de M. Coffineau Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution; enseignement technique et professionnel; enseignants
- Question écrite n° 17791 de M. Coffineau Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; agents stagiaires; accidents du travail et maladies professionnelles; titularisation; retard
- Question écrite n° 17792 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Justice - Fonctionnement: Rhone - Lyon; greffes des cours et tribunaux; effectifs de personnel
- Question écrite n° 17793 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais professionnels; deduction; enseignants et chercheurs de l'enseignement superieur; option pour le regime des frais reels
- Question écrite n° 17794 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; fonctionnaires en conge de maladie de longue duree; delais
- Question écrite n° 17795 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; fonctionnaires et agents publics anciens travailleurs de la mine; prise en compte des armees de service effectuees aux Charbonnages de France
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