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- Question écrite n° 16103 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communaute europeenne - Commerce extra-communautaire - Produits agricoles et alimentaires; importations en provenance des Etats-Unis et exportations vers ce pays; statistiques par pays membres de la CEE; attitude de la France
- Question écrite n° 16104 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Achat par le gouvernement des Etats-Unis de voitures de metro au Japon; moyens financiers; infractions aux regles du GATT
- Question écrite n° 16105 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Commercialisation par le Japon d'un nouveau microprocesseur
- Question écrite n° 16106 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Soumission des accords internationaux au Parlement; Constitution, art.53
- Question écrite n° 16107 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Parlement - Fonctionnement des assemblees - Terme d'une session extraordinaire a l'issue de la session ordinaire de printemps 1982
- Question écrite n° 16108 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Politique exterieure - Turquie - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 16109 de M. Zarka Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Materiaux de construction - Entreprises - Entreprise Quelin; emploi et activite
- Question écrite n° 16110 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Approvisionnement des etablissements sanitaires et sociaux de petite taille
- Question écrite n° 16111 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Voirie - Politique de la voirie - Axe routier Centre Europe Atlantique; moyens financiers; desenclavement de l'Ouest; Pays-de-la-Loire
- Question écrite n° 16112 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Voirie - Politique de la voirie - Axe routier Centre Europe Atlantique; moyens financiers; desenclavement de l'Ouest; Pays-de-la-Loire
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