1131974 résultats trouvés
- Question écrite n° 13998 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: enseignement secondaire - Lycee de Baimbridge; creation d'une section H; informatique
- Question écrite n° 13999 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Petrole et produits raffines - Prospection et recherche: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 14000 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Petrole et produits raffines - Prospection et recherche: Pyrenees-Orientales - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 14001 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Logement - Expulsions et saisies - Reglementation
- Question écrite n° 14002 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Energie - Energies nouvelles - Alcool carburant; bilan et perspectives
- Question écrite n° 14003 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche - Moyens financiers; bilan et perspectives; part du produit interieur brut
- Question écrite n° 14004 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Corps diplomatique et consulaire - Statut - Ressortissants etrangers couverts par l'immunite diplomatique; presence de terroristes sur le territoire national
- Question écrite n° 14005 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Famille - Politique familiale - Annee de la famille
- Question écrite n° 14006 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Organisation de cooperation et de developpement economiques; accord sur les credits a l'exportation; attitude de la France
- Question écrite n° 14007 de M. Gorse Georges
- Date de dépôt : 10/05/1982
- Concierges et gardiens - Emploi et activite - Contrats de solidarite
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