Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1129693 résultats trouvés

Question écrite n° 74752 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Cimetieres - Columbarium: Pyrenees-Orientales - Utilisation du crematorium de Montpellier par les familles des Pyrenees-Orientales
Question écrite n° 74754 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Cimetieres - Columbarium - Crematoriums regionaux; statistiques
Question écrite n° 74756 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Assurance invalidite deces - Capital deces - Frais funeraires; remboursement; reglementation
Question écrite n° 74758 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/09/1985; Materiel medico-chirurgical et protheses - Emploi et activite - Protheses; concurrence etrangere; importations; consequences
Question écrite n° 7475 de Mme Commergnat Nelly: Date de dépôt : 28/12/1981; Chomage: indemnisation - Allocation pour perte d'emploi - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; conditions d'attribution
Question écrite n° 74762 de M. Lauriol Marc: Date de dépôt : 30/09/1985; Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Cumul d'une pension de retraite avec les revenus d'une activite professionnelle; bilan et perspectives
Question écrite n° 74764 de M. Chomat Paul: Date de dépôt : 30/09/1985; Fruits et legumes - Pommes de terre - Organisation de la production; soutien du marche; concurrence etrangere
Question écrite n° 74766 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 30/09/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 74768 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 30/09/1985; Enseignement - Orientation scolaire et professionnelle - Personnel; recrutement; formation
Question écrite n° 7476 de Mme Commergnat Nelly: Date de dépôt : 28/12/1981; Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Creuse - Coupures; consequences pour les industriels