1129854 résultats trouvés
- Question écrite n° 17836 de Mme Sublet Marie-Josephe
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
- Question écrite n° 17837 de M. Tavernier Yves
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; eleves de premiere contraints de redoubler et neanmoins admis a subir l'epreuve de francais sans qu'il puisse etre tenu compte du resultat de cette epreuve
- Question écrite n° 17838 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Femmes - Emploi - Egalite des sexes
- Question écrite n° 17839 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Femmes - Emploi - Egalite des sexes
- Question écrite n° 17840 de M. Tondon Yvon
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Femmes - Emploi - Egalite des sexes
- Question écrite n° 17841 de M. Vidal Joseph
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture: Languedoc-Roussillon - Vins; amelioration de la qualite; recherche; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17842 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Plus-values: imposition - Activites professionnelles - Pharmacie; cessions d'officines par les heritiers des pharmaciens; exoneration
- Question écrite n° 17843 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Valeurs mobilieres - Obligations - Emprunt 3% CNE; inscription a la Societe interprofessionnelle pour la compensation des valeurs mobilieres
- Question écrite n° 17844 de M. Forgues Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Communes - Personnel - Regies municipales des eaux thermales; constitution de comites d'entreprises
- Question écrite n° 17845 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Association pour la formation professionnelle des adultes - Fonctionnement
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