Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1129702 résultats trouvés

Question écrite n° 16204 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 21/06/1982; Transports routiers - Personnel - Chauffeurs routiers; inaptitude a la conduite pour raisons medicales; regime de prevoyance; creation
Question écrite n° 16205 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 21/06/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Question écrite n° 16206 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 21/06/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
Question écrite n° 16207 de M. Fillon François: Date de dépôt : 21/06/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres: Sarthe - Conditions d'attribution; zones rurales
Question écrite n° 16208 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 21/06/1982; Hotellerie et restauration - Aides et prets - Prime speciale d'equipement hotelier; conditions d'attribution
Question écrite n° 16209 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 21/06/1982; Banques et etablissements financiers - Credit mutuel: Bretagne - Reforme
Question écrite n° 16210 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 21/06/1982; Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale: Finistere - Lesneven; centre d'etudes et de formation agricole; suppression de classes de formation au brevet de technicien agricole
Question écrite n° 16211 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 21/06/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Effectifs de personnel; infirmieres
Question écrite n° 16212 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 21/06/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Effectifs de personnel; infirmieres
Question écrite n° 16213 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 21/06/1982; Ordre public - Attentats: Paris - Quatrieme arrondissement; attentats rue Francois Miron; prise en charge des degats par l'Etat