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Question écrite n° 74590 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 30/09/1985
Voirie - Tunnels - Tunnel sous la Manche; construction; utilisation des infrastructures existantes
Question écrite n° 74592 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 30/09/1985
Postes et telecommunications - Telephone - Cartes vacances; statistiques pour 1985
Question écrite n° 74594 de M. Dupilet Dominique
Date de dépôt : 30/09/1985
Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; remunerations
Question écrite n° 74596 de M. Fourre Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; non paiement du loyer; versement de l'allocation au bailleur; consequences
Question écrite n° 74598 de M. Fourre Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Politique economique et sociale - Generalites - Comite de liaison et de coordination des services sociaux; fonctionnement; decentralisation; consequences
Question écrite n° 7459 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 28/12/1981
Petrole et produits raffines - Stations-service - Emploi et activite
Question au Gouvernement n° 745 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 17/11/1983
Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Projet de loi; statut de la presse
Question écrite n° 74600 de M. Fourre Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Copropriete - Reglementation - Travaux d'amenagement necessaires a la circulation des handicapes; majorite qualifiee; obligation; consequences
Question écrite n° 74602 de M. Fourre Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Reforme
Question écrite n° 74604 de M. Fourre Jean-Pierre
Date de dépôt : 30/09/1985
Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; revendications