1131626 résultats trouvés
- Question écrite n° 13702 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; revendications
- Question écrite n° 13703 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; emploi et activite; aides de l'Etat
- Question écrite n° 13704 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmieres liberales; remunerations
- Question écrite n° 13705 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Politique exterieure - Roumanie - Accord de cooperation dans le domaine du tourisme; application pour les deux parties
- Question écrite n° 13706 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chasse - Politique de la chasse - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 13707 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Essonne - Corbeil-Essonnes; riviere Essonne; niveau; elevation; pollution et nuisances; ouvrage hydraulique dit le moulin du laminoir; reglement d'eau; application
- Question écrite n° 13708 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13709 de M. Bonrepaux Augustin
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Successions entre epoux; exoneration
- Question écrite n° 13710 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance maladie maternite - Beneficiaires - Divorce; ex-conjoint d'un assure n'ayant pas pris l'initiative de la procedure
- Question écrite n° 13711 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition; enseignement prive; etablissements d'enseignement technique et professionnel
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