1129695 résultats trouvés
- Question écrite n° 16281 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Informatique - Politique de l'informatique - Banques de donnees informatiques; libertes publiques
- Question écrite n° 16282 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Handicapes - Personnel - Educateurs specialises; statut; disparites entre le personnel de droit prive et le personnel lie a l'Etat par contrat
- Question écrite n° 16283 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Temps libre: ministere - Personnel - Assistants jeunesse; education; statut; integration dans le corps des conseillers techniques et pedagogiques
- Question écrite n° 16284 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Politique exterieure - Ordre public - Groupe contre le terrorisme et les activites subversives; composition; reunions; participation de la France
- Question écrite n° 16285 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communaute europeenne - Conges et vacances - Dates et durees des vacances scolaires; tableau comparatif
- Question écrite n° 16286 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communaute europeenne - Recherche scientifique et technique - Fonds d'innovation et de developpement industriel; creation
- Question écrite n° 16287 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Circulation routiere - Circulation urbaine - Eclairage des vehicules la nuit; utilisation des feux lanternes
- Question écrite n° 16288 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Charbon; signature d'un contrat avec les Etats-Unis; attitude de la France
- Question écrite n° 16289 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Propriete industrielle; marques de fabrique
- Question écrite n° 16290 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 21/06/1982
- Commerce exterieur - Propriete industrielle - Lutte contre les contrefacons; importations de Taiwan au Moyen-Orient et en Afrique
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