Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8184 de M. Chaubard Albert: Date de dépôt : 18/01/1982; Retraites complementaires - Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette; medecins des centres hospitaliers
Question écrite n° 8185 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 18/01/1982; Copropriete - Syndics - Administrateurs de biens a la fois syndics et coproprietaires majoritaires; consequences
Question écrite n° 8186 de M. Collomb Gérard: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Effectifs de personnel par etablissement; agents de service
Question écrite n° 8187 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 18/01/1982; Education physique et sportive - Enseignement - Centres d'education physique specialises; reouverture; effectifs de personnel
Question écrite n° 8188 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 18/01/1982; Education physique et sportive - Enseignement - Mixite
Question écrite n° 8189 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 18/01/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages: Corse - Stage de formation continue en archeologie organise en Corse en 1980 et 1981; organisation; examens, concours et diplomes
Question écrite n° 818 de M. Lagorce Pierre: Date de dépôt : 03/08/1981; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Fonctionnement
Question au Gouvernement n° 818 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 22/12/1983; Politique exterieure - Proche-Orient - Conflit israelo-arabe; Liban; Palestine; attitude de la France
Question orale sans débat n° 818 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 08/05/1985; Voirie - Tunnels - Tunnel sous la Manche; construction; bilan et perspectives
Question écrite n° 8190 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 18/01/1982; Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut; remunerations