1131627 résultats trouvés
- Question écrite n° 13731 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat - Personnes agees
- Question écrite n° 13732 de M. Nucci Christian
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements: Isere - Saint-Martin-d'Heres; maison de la promotion sociale; financement
- Question écrite n° 13733 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Groupe de presse Dauphine libere; ordonnance du 26 aout 1944; application; pluralisme de la presse ecrite
- Question écrite n° 13734 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 03/05/1982
- SNCF - Personnel - Attribution de cartes de circulation en premiere classe aux titulaires de citations a l'ordre de la SNCF
- Question écrite n° 13735 de M. Poignant Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Depenses et charges afferentes aux vehicules; cas d'espece
- Question écrite n° 13736 de M. Portheault Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Rapatries - Indemnisation - Tunisie; exploitants agricoles
- Question écrite n° 13737 de M. Prat Henri
- Date de dépôt : 03/05/1982
- SNCF - Lignes: Pyrenees-Atlantiques - Oloron Pau; fonctionnement; equipements; infrastructures
- Question écrite n° 13738 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impots et taxes - Fraude et evasion fiscale - Repression de la delinquance financiere; exportations illegales de capitaux
- Question écrite n° 13739 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Archeologie - Fonds d'intervention pour l'archeologie de sauvetage; financement
- Question écrite n° 13740 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
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