1131631 résultats trouvés
- Question écrite n° 13756 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chasse - Permis de chasser - Sevices envers les animaux domestiques; retrait du permis de chasser
- Question écrite n° 13757 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Animaux - Animaux de compagnie - Chats et chiens errants; lutte contre la rage; maintien en fourriere; reglementation
- Question écrite n° 13758 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Information des chomeurs
- Question écrite n° 13759 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Associations a but non lucratif organisant des cours de langues etrangeres suivis dans des ecoles situees a l'etranger
- Question écrite n° 13760 de M. Narquin Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Etablissements d'enseignement technique accueillant des stagiaires des groupements d'etablissements; moyens financiers; frais de soins infirmiers et de medicaments
- Question écrite n° 13761 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Impots et taxes - Taxe sur certains frais generaux - Assiette; cas d'espece
- Question écrite n° 13762 de M. Santoni Hyacinthe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Marins: calcul des pensions - Decret no68-902 du 7 octobre 1968; application
- Question écrite n° 13763 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites - Institutions sanitaires et sociales du regime minier; beneficiaires; conjoints, enfants, ayants droit handicapes adultes des retraites
- Question écrite n° 13764 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: politique en faveur des retraites - Montant des pensions; revendications
- Question écrite n° 13765 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Chasse - Reglementation - Chasse a la tourterelle; date d'ouverture; protection de l'espece
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