Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13766 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/05/1982; Voirie - Politique de la voirie: Rhone - Lyon; voies de contournement
Question écrite n° 13767 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/05/1982; Arts et spectacles - Propriete artistique et litteraire - Droits d'auteur; CEE; legislation communautaire et legislations nationales
Question écrite n° 13768 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/05/1982; Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Pecheurs artisanaux; detaxation
Question écrite n° 13769 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/05/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Fibres chimiques; production francaise; production europeenne; CEE; commerce intracommunautaire
Question écrite n° 13770 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 03/05/1982; Communaute europeenne - Fonds europeen de developpement regional - Propositions de la commission des communautes europeennes; attitude de la France
Question écrite n° 13771 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/05/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Tarifs - Centres hospitaliers; chimiques et etablissements prives; hausse; disparites
Question écrite n° 13772 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/05/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle: Loire - Taux
Question écrite n° 13773 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/05/1982; Collectivites locales - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; calcul; prise en compte des resultats du dernier recensement
Question écrite n° 13774 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 03/05/1982; Peche - Reglementation - Reforme
Question écrite n° 13775 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 03/05/1982; Justice - Fonctionnement - M. Hamami; terroriste algerien du groupe Action directe; liberation pour raison medicale; bien-fonde de la decision