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Question écrite n° 8239 de M. Jarosz Jean
Date de dépôt : 18/01/1982
Postes: ministere - Personnel - Conducteurs de travaux; statut
Question écrite n° 823 de M. Le Coadic Jean-Pierre
Date de dépôt : 03/08/1981
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Paiement des pensions - Paiement mensuel
Question au Gouvernement n° 823 de M. Santoni Hyacinthe
Date de dépôt : 22/12/1983
Enseignement prive - Personnel - Etablissements prives sous contrat d'association; maitres auxiliaires; statut; titularisation
Question orale sans débat n° 823 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 15/05/1985
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: formation professionnelle et promotion sociale - Etablissements; bilan et perspectives
Question écrite n° 8240 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 18/01/1982
Banques et etablissements financiers - Credit agricole - Conseils d'administration des caisses regionales; election
Question écrite n° 8241 de M. Lajoinie André
Date de dépôt : 18/01/1982
Elevage - Ovins - Soutien du marche; reglement communautaire ovin - CEE
Question écrite n° 8242 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 18/01/1982
Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection - Classement comme bien national
Question écrite n° 8243 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 18/01/1982
Femmes - Conge de maternite - Duree
Question écrite n° 8244 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 18/01/1982
Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 8245 de M. Maisonnat Louis
Date de dépôt : 18/01/1982
Enseignement - Examens, concours et diplomes - Communication des copies au public