1129854 résultats trouvés
- Question écrite n° 74801 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 74803 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Postes et telecommunications - Telephone - Service des PCV; suppression
- Question écrite n° 74805 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Jeunes exploitants agricoles; exoneration partielle; conditions d'attribution; decret no85-570 du 4 juin 1985; application
- Question écrite n° 74808 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Lait et produits laitiers - Lait - Quantites de reference des acheteurs de lait; determination; conferences laitieres regionales; fonctionnement
- Question écrite n° 7480 de M. Gallet Jean
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Banques et etablissements financiers - Banques privees - Personnel des banques non nationalisables; statut
- Question écrite n° 74811 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: assurance vieillesse - Retraites non kanaques; paiement des pensions en cas d'independance du territoire
- Question écrite n° 74813 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Attaches d'administration centrale - Statut; carriere; acces au corps des administrateurs civils; tour exterieur; elargissement
- Question écrite n° 74815 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Theses de troisieme cycle; microfichage
- Question écrite n° 74817 de M. Branger Jean-Guy
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Constitution - Generalites - Travaux preparatoires; publication
- Question écrite n° 74818 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 30/09/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
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