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- Question écrite n° 13802 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Transports - Entreprises - Entreprise Mazinter; moyens financiers; cautions bancaires exigees par l'Administration des Douanes
- Question écrite n° 13803 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Transports - Entreprises - Entreprise Mazinter; moyens financiers; cautions bancaires exigees par l'Administration des Douanes
- Question écrite n° 13804 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Personnel d'usines detruites par un incendie; licenciement; indemnisation; reembauche
- Question écrite n° 13805 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes de nationalite etrangere au moment de leur arrestation et devenues francaises apres 1945; conditions d'attribution
- Question écrite n° 13806 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Etrangers - Travailleurs etrangers - Travail noir; propositions d'employeurs a proximite des foyers de la Societe nationale de constructions de logements pour travailleurs
- Question écrite n° 13807 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Politique exterieure - Algerie - Cooperants francais; obligation de reserve
- Question écrite n° 13808 de M. Houteer Gérard
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 13809 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Concurrence etrangere; importations du Japon; consequences
- Question écrite n° 13810 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Cautionnement - Reglementation - Information de la caution par le creancier; cas d'espece
- Question écrite n° 13811 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; informations relatives a la circulation routiere; periodes de vacances scolaires; academies de province
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