Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8254 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 18/01/1982; Transports aeriens - Tarifs - Tarif reduit; fonctionnaires et agents publics en service dans les departements et territoires d'outre-mer
Question écrite n° 8255 de M. Porelli Vincent: Date de dépôt : 18/01/1982; Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Yonne - Auxerre; entreprise Guilliet; emploi et activite
Question écrite n° 8256 de M. Vial-Massat Théo: Date de dépôt : 18/01/1982; Communes - Conseillers municipaux - Autorisations d'absence
Question écrite n° 8257 de M. Balligand Jean-Pierre: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Aisne - Vervins; moyens financiers; communes; finances locales
Question écrite n° 8258 de M. Bayou Raoul: Date de dépôt : 18/01/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - College de France - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut
Question écrite n° 8259 de M. Bellon André: Date de dépôt : 18/01/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 825 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 03/08/1981; Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime: Pas-de-Calais - Politique de la peche; aides de l'Etat; marins pecheurs artisans; Pas-de-Calais
Question au Gouvernement n° 825 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 06/04/1984; Metaux - Emploi et activite - Siderurgie; bilan et perspectives
Question orale sans débat n° 825 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 15/05/1985; Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; implantation d'une usine en Savoie; abandon du site de Morange-Silvange; Moselle; consequences
Question écrite n° 8260 de M. Bellon André: Date de dépôt : 18/01/1982; Charbon - Houilleres: Alpes-de-Haute-Provence - Reserves charbonnieres de la region de Manosque-Saint-Maime; evaluation