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Question écrite n° 8251 de M. Moutoussamy Ernest
Date de dépôt : 18/01/1982
Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stagiaires originaires des Antilles; remunerations
Question écrite n° 8252 de M. Moutoussamy Ernest
Date de dépôt : 18/01/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Antilles: transports aeriens - Compagnies; Air France; direction generale; representation regionale en Guadeloupe; personnel metropolitain; remplacement par des cadres antillais
Question écrite n° 8253 de M. Moutoussamy Ernest
Date de dépôt : 18/01/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: affaires culturelles - Centre d'action culturelle; implantation; moyens financiers
Question écrite n° 8254 de M. Moutoussamy Ernest
Date de dépôt : 18/01/1982
Transports aeriens - Tarifs - Tarif reduit; fonctionnaires et agents publics en service dans les departements et territoires d'outre-mer
Question écrite n° 8255 de M. Porelli Vincent
Date de dépôt : 18/01/1982
Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Yonne - Auxerre; entreprise Guilliet; emploi et activite
Question écrite n° 8256 de M. Vial-Massat Théo
Date de dépôt : 18/01/1982
Communes - Conseillers municipaux - Autorisations d'absence
Question écrite n° 8257 de M. Balligand Jean-Pierre
Date de dépôt : 18/01/1982
Enseignement secondaire - Etablissements: Aisne - Vervins; moyens financiers; communes; finances locales
Question écrite n° 8258 de M. Bayou Raoul
Date de dépôt : 18/01/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - College de France - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut
Question écrite n° 8259 de M. Bellon André
Date de dépôt : 18/01/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
Question écrite n° 825 de M. Lengagne Guy
Date de dépôt : 03/08/1981
Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime: Pas-de-Calais - Politique de la peche; aides de l'Etat; marins pecheurs artisans; Pas-de-Calais