Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 13812 de M. Lareng Louis: Date de dépôt : 03/05/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Rattachement au ministere de l'education nationale
Question écrite n° 13813 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 03/05/1982; Impot sur les societes - Champ d'application - Caisse de secours aux familles des marins peris en mer; revenus des placements de fonds
Question écrite n° 13814 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 03/05/1982; Logement - Amelioration de l'habitat - Financement; aide a la suppression de l'insalubrite; conditions d'attribution; communes; finances locales
Question écrite n° 13815 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 03/05/1982; Assurance invalidite deces - Prestations - Enseignants exercant en classes de nature; accident n'intervenant pas pendant le mi-temps d'enseignement; allocations; conditions d'attribution
Question écrite n° 13816 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 03/05/1982; Prestations familiales - Allocation de parent isole - Cumul avec une allocation de logement
Question écrite n° 13817 de M. Le Drian Jean-Yves: Date de dépôt : 03/05/1982; Prestations familiales - Allocation de parent isole - Cumul avec une allocation de logement
Question écrite n° 13818 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 03/05/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
Question écrite n° 13819 de M. Malgras Robert: Date de dépôt : 03/05/1982; Chomage: indemnisation - Cotisations - Remplacement de salaries en conge; cas d'espece
Question écrite n° 13820 de M. Michel Jean-Pierre: Date de dépôt : 03/05/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Ticket moderateur; exoneration; franchise; suppression
Question écrite n° 13821 de Mme Nevoux Paulette: Date de dépôt : 03/05/1982; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Reservation des espaces naturels aux loisirs de plein air