1131631 résultats trouvés
- Question écrite n° 13836 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Automobiles et cycles - Immatriculation - Plaques en provenance des Etats-Unis; reglementation
- Question écrite n° 13837 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Cantons - Limites - Cantons partages entre plusieurs departements; statistiques
- Question écrite n° 13838 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Fonctionnement; intervention des directeurs des etablissements scolaires
- Question écrite n° 13839 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Voirie - Autoroutes - Autoroute A quatre; autoroute A trente deux; echangeur de Vantoux; construction
- Question écrite n° 13840 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Metaux - Emploi et activite - Centre regional de transit Garolor; financement
- Question écrite n° 13841 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Decorations - Medaille de la France liberee - Conditions d'attribution; forclusion
- Question écrite n° 13842 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Professions et activites medicales - Exercice illegal - Acupuncteurs non medecins
- Question écrite n° 13843 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Regions - Elections regionales - Dates
- Question écrite n° 13844 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Peines - Echelle des peines - Abolition de la peine de mort; consequences; reclusion criminelle a perpetuite
- Question écrite n° 13845 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; beneficiaires; consequences de l'abaissement de l'age de la retraite
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