1131591 résultats trouvés
- Question écrite n° 71660 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 71661 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Communes - Finances locales: Pas-de-Calais - Communes touristiques; dotation supplementaire
- Question écrite n° 71662 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Professions et activites medicales - Medecine du travail: Lorraine - Medecin-inspecteur du travail de la region Lorraine; vacance du poste
- Question écrite n° 71663 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Economie: ministere - Personnel - Agents responsables sur leurs propres deniers des operations qu'ils engagent; statistiques
- Question écrite n° 71664 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; personnes desheritees
- Question écrite n° 71665 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Gironde - Orages du mois de mai 1985; froid et neige du mois de decembre 1984; indemnisation des sinistres; entreprises situees en aval de la production agricole
- Question écrite n° 71666 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Agriculture - Aides et prets - Prets bonifies; agriculteurs sinistres; montant
- Question écrite n° 71667 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; titulaires d'une pension militaire d'invalidite; code de la securite sociale, art. L.383; reforme
- Question écrite n° 71668 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Defense: ministere - Personnel - Techniciens d'etudes et de fabrications; travaux insalubres; cas d'espece
- Question écrite n° 71669 de M. Gouze Hubert
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration
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