1131599 résultats trouvés
- Question écrite n° 71653 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; session de juin 1985; epreuves de franais et de mathematiques; erreurs dans les sujets; consequences
- Question écrite n° 71654 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Agriculture - Exploitants agricoles - Statut; rapport Gouzes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 71655 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Postes et telecommunications - Centres de tri: Rhone - Lyon; centre de tri de Lyon; Montrochet; fonctionnement
- Question écrite n° 71656 de M. Dessein Jean-Claude
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Consequences; emploi et activite
- Question écrite n° 71657 de M. Destrade Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; courrier des chomeurs; Agence nationale pour l'emploi
- Question écrite n° 71658 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Handicapes - Assistance d'une tierce personne - Fonctionnaires et agents publics; majoration pour tierce personne; prise en charge par la securite sociale
- Question écrite n° 71659 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Communaute europeenne - Libre circulation des personnes et des biens - Royaume-Uni; touristes britanniques; controles d'identite a la frontiere francaise
- Question écrite n° 7165 de M. Hory Jean-François
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Postes et telecommunications - Telephone - Liaisons entre Mayotte et la metropole
- Question écrite n° 71660 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 71661 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Communes - Finances locales: Pas-de-Calais - Communes touristiques; dotation supplementaire
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