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- Question écrite n° 8274 de M. Drouin René
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Radiodiffusion et television - Monopole de l'Etat - Television; Tele Luxembourg; utilisation momentanee d'un emetteur situe en territoire francais; consequences; arret des emissions de TF1 sur une partie du territoire
- Question écrite n° 8275 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Securite sociale - Cotisations - Commercants et artisans; paiement; delais
- Question écrite n° 8276 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Divorce - Droits de garde et de visite - Application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
- Question écrite n° 8277 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Emploi et activite - Pacte national pour l'emploi - Contrats emploi formation; chambres de metiers
- Question écrite n° 8278 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Retraites complementaires - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics - Presidents de syndicats de communes, de districts, de syndicats intercommunaux a vocation multiple; affiliation
- Question écrite n° 8279 de M. Florian Roland
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 827 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; classes de quatrieme preparatoires; effectifs d'eleves par classe; effectifs de personnel
- Question au Gouvernement n° 827 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 06/04/1984
- Metaux - Emploi et activite - Siderurgie; bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 827 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 21/05/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Martinique: logement - HLM; construction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 8280 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 18/01/1982
- Assurances - Assurance de la construction - Assurance dommage ouvrage; derogations; offices publics d'HLM
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