1131627 résultats trouvés
- Question écrite n° 13871 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Arts et spectacles - Theatres: Paris - Theatre de l'Opera; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 13872 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Aube - Inspecteurs; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13873 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Permis de conduire - Service national des examens du permis de conduire: Aube - Inspecteurs; effectifs de personnel
- Question écrite n° 13874 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 13875 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Marches publics - Paiement - Delais; entreprises; difficultes de tresorerie
- Question écrite n° 13876 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Marches publics - Paiement - Delais; entreprises; difficultes de tresorerie
- Question écrite n° 13877 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Politique exterieure - Proche-Orient - Terroristes; ressortissants de pays etrangers arretes sur le territoire national; expulsion sans jugement; attitude de la France
- Question écrite n° 13878 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Politique exterieure - Proche-Orient - Terroristes; ressortissants de pays etrangers arretes sur le territoire national; expulsion sans jugement; attitude de la France
- Question écrite n° 13879 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Logement - Politique du logement - Logements tres sociaux; conditions d'attribution; commissions d'arrondissement; maires et adjoints; attributions; decentralisation
- Question écrite n° 13880 de M. Baylet Jean-Michel
- Date de dépôt : 03/05/1982
- Transports routiers - Syndicats professionnels - Federation nationale des chauffeurs routiers; aides de l'Etat et des collectivites locales
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats