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Question écrite n° 71647 de M. Castor Élie
Date de dépôt : 15/07/1985
Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: impots et taxes - Droits d'octroi de mer; loi no84-747 du 2 aout 1984, art.38-I; application
Question écrite n° 71648 de M. Castor Élie
Date de dépôt : 15/07/1985
Recherche: ministere - Administration centrale - Bureau de recherches geologiques et minieres; fonctionnement; bilan et perspectives
Question écrite n° 71649 de M. Castor Élie
Date de dépôt : 15/07/1985
Enseignement secondaire - Constructions scolaires - Maitrise d'ouvrage; departement; competence; decentralisation; consequences
Question écrite n° 7164 de M. Rossinot André
Date de dépôt : 21/12/1981
Enfants - Enfance martyre - Protection; accueil
Question écrite n° 71650 de M. Chauveau Guy-Michel
Date de dépôt : 15/07/1985
Securite sociale - Equilibre financier - Compensation demographique; modalites; prise en compte des capacites contributives des interesses
Question écrite n° 71651 de M. Chauveau Guy-Michel
Date de dépôt : 15/07/1985
SNCF - Lignes: Sarthe - La Fleche Le Mans; car SNCF; desserte
Question écrite n° 71652 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 15/07/1985
Architecture - Agrees en architecture - Maitres d'oeuvre; agrement; emploi et activite
Question écrite n° 71653 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 15/07/1985
Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; session de juin 1985; epreuves de franais et de mathematiques; erreurs dans les sujets; consequences
Question écrite n° 71654 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 15/07/1985
Agriculture - Exploitants agricoles - Statut; rapport Gouzes; bilan et perspectives
Question écrite n° 71655 de M. Collomb Gérard
Date de dépôt : 15/07/1985
Postes et telecommunications - Centres de tri: Rhone - Lyon; centre de tri de Lyon; Montrochet; fonctionnement