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- Question écrite n° 71680 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Sante publique - Politique de la sante - Mort clinique; definition
- Question écrite n° 71681 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes: Nord - Academie de Lille; baccalaureat 1985; taux de reussite
- Question écrite n° 71682 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 71683 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation compensatrice; instruction des dossiers; delais
- Question écrite n° 71684 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Protection civile - Surveillance des plages - Saison estivale 1985
- Question écrite n° 71685 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Sante publique - Maladies et epidemies: Pas-de-Calais - Tuberculose; lutte et prevention
- Question écrite n° 71686 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Nord-Pas-de-Calais - Fonctionnement; effectifs de personnel; medecins
- Question écrite n° 71687 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Association centre d'entrainement aux methodes d'education active; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 71688 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Calamites et catastrophes - Grele: Gers - Indemnisation des exploitants agricoles
- Question écrite n° 71689 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Lait et produits laitiers - Lait: Gers - Producteurs; revendications; CEE; politique agricole commune; quotas de production
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