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- Question écrite n° 71689 de M. Laborde Jean
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Lait et produits laitiers - Lait: Gers - Producteurs; revendications; CEE; politique agricole commune; quotas de production
- Question écrite n° 7168 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; veuves agees de cinquante cinq ans beneficiaires d'une pension de reversion
- Question écrite n° 71690 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Retraites complementaires - Taxis - Chauffeurs de taxi; conditions d'attribution; loi no82-599 du 13 juillet 1982, art. 30; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 71691 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
- Question écrite n° 71692 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: politique a l'egard des retraites - Aides familiaux
- Question écrite n° 71693 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Sante publique - Hygiene alimentaire - Centres d'hygiene alimentaire; personnel; statut; remunerations
- Question écrite n° 71694 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Dechets et produits de la recuperation - Ferrailles et vieux metaux - Aluminium contenu dans les ordures menageres
- Question écrite n° 71695 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Departements - Edition, imprimerie et presse - Elections cantonales des 10 et 17 mars 1985; travaux d'imprimerie; non paiement des factures; consequences
- Question écrite n° 71696 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Utilisation de machines a vendanger equipees d'un egouttoir; reglementation
- Question écrite n° 71697 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; etablissements d'enseignement; exoneration
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