Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1131590 résultats trouvés

Question écrite n° 13901 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 03/05/1982; Professions et activites paramedicales - Optometristes - Statut; exercice de la profession; opticiens lunetiers; elargissement de leur competence
Question écrite n° 13902 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 03/05/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel: Alsace - Centres hospitaliers; internes; statut; conditions de travail; remunerations
Question orale sans débat n° 158 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 01/05/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Importations; accord multifibres; renouvellement; emploi et activite
Question orale sans débat n° 159 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 01/05/1982; Agriculture - Structures agricoles - Societes d'amenagement foncier et d'etablissement rural; moyens financiers
Question orale sans débat n° 160 de M. Santoni Hyacinthe: Date de dépôt : 01/05/1982; Interieur: ministere - Personnel: Bouches-du-Rhone - Marseille; prefet de region; prefet de police; rapports avec les administres
Question au Gouvernement n° 233 de M. Le Gars Jean: Date de dépôt : 29/04/1982; Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC: Yvelines - Sartrouville; escroquerie
Question au Gouvernement n° 234 de M. Labazee Georges: Date de dépôt : 29/04/1982; Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; moyens financiers; aides et prets
Question au Gouvernement n° 235 de M. Gatel Jean: Date de dépôt : 29/04/1982; Fruits et legumes - Commerce exterieur - Concurrence etrangere; importations d'Espagne
Question au Gouvernement n° 236 de M. Bonnemaison Gilbert: Date de dépôt : 29/04/1982; Armes et munitions - Reglementation de la detention et de la vente - Conditions de vente
Question au Gouvernement n° 224 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 29/04/1982; Ordre public - Attentats - Terrorisme; attentat de la rue Marbeuf a Paris