Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1131636 résultats trouvés

Question écrite n° 71674 de M. Guyard Jacques: Date de dépôt : 15/07/1985; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; formation professionnelle et promotion sociale; frais de stage; remboursement
Question écrite n° 71675 de M. Huyghues Des Etages Jacques: Date de dépôt : 15/07/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; travaux d'utilite collective
Question écrite n° 71676 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires recrutes apres 1983; statut; titularisation
Question écrite n° 71677 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes: Nord - Academie de Lille; baccalaureat 1985; taux de reussite
Question écrite n° 71678 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes: Nord - Academie de Lille; baccalaureat 1985; taux de reussite
Question écrite n° 71679 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Service national - Objecteurs de conscience - Service civil; duree; reduction
Question écrite n° 7167 de M. Combasteil Jean: Date de dépôt : 21/12/1981; Tabacs et allumettes - Culture du tabac: Correze - Pluies et inondations; aides du Fonds de calamites agricoles
Question écrite n° 71680 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Sante publique - Politique de la sante - Mort clinique; definition
Question écrite n° 71681 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes: Nord - Academie de Lille; baccalaureat 1985; taux de reussite
Question écrite n° 71682 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 15/07/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution