1131599 résultats trouvés
- Question écrite n° 71705 de M. Rodet Alain
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Pain, patisserie et confiserie - Commerce - Boulangeries artisanales; utilisation de bles a haut rendement; consequences
- Question écrite n° 71706 de M. Roger-Machart Jacques
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Recrutement - Aptitude physique; loi no83-634 du 13juillet 1983, art. 5-5; application
- Question écrite n° 71707 de M. Rouquette Roger
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Etrangers - Refugies - Statistiques pour 1983 et 1984
- Question écrite n° 71708 de M. Schreiner Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Sante publique - Politique de la sante - Personnes atteintes de maladies chroniques; hebergement dans des centres hospitaliers; communication du dossier medical par le medecin traitant
- Question écrite n° 71709 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte des periodes pendant lesquelles les assures ont beneficie de l'indemnite de soins aux turberculeux
- Question écrite n° 7170 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 21/12/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: radiodiffusion et television - Redevance; montant
- Question écrite n° 71710 de M. Villette Bernard
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
- Question écrite n° 71711 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et syndics - Loi no81-927 du 15 octobre 1981, art. 4; application; tribunaux de commerce dans le ressort desquels n'exerce qu'un seul syndic
- Question écrite n° 71712 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Aide sociale - Fonctionnement - Moyens financiers; communes; finances locales
- Question écrite n° 71713 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 15/07/1985
- Ceramique - Entreprises: Pas-de-Calais - Beugin; entreprise societe des ciments francais; emploi et activite
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats