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Question écrite n° 7048 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 27/05/2025
logement - Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif - Délais d'application du DALO et effectivité du dispositif
Question écrite n° 7110 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 27/05/2025
sang et organes humains - Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma - Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma
Question écrite n° 7051 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 27/05/2025
maladies - Maladies chroniques et reconnaissance en ALD - Maladies chroniques et reconnaissance en ALD
Question écrite n° 7019 de Mme Catherine Rimbert
Date de dépôt : 27/05/2025
fonction publique de l'État - Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires - Régime d'indémnisation applicable aux fonctionnaires civils et aux militaires
Question écrite n° 7062 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 27/05/2025
ordre public - Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine" - Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine"
Question écrite n° 6984 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 27/05/2025
élevage - Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage - Clarification et transparence en matière d'élevages de poules pondeuses en cage
Question écrite n° 7046 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 27/05/2025
justice - Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI - Indemnisation dans le cadre du SARVI rattaché au FGTI
Question écrite n° 7128 de M. David Magnier
Date de dépôt : 27/05/2025
taxis - Réforme de la convention des taxis sanitaires - Réforme de la convention des taxis sanitaires
Question écrite n° 6950 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 27/05/2025
animaux - Défaillances dans les abattoirs français - Défaillances dans les abattoirs français
Question écrite n° 7028 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 27/05/2025
fonctionnaires et agents publics - Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps - Rémunération des agents publics en situation de handicap et travaillant à temps