1131627 résultats trouvés
- Question écrite n° 13027 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Haut-Rhin - Fermeture de classes
- Question écrite n° 13028 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Exportations; ventes hors taxes; produits alimentaires solides et liquides
- Question écrite n° 13029 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Exportations; ventes hors taxes; vins d'appellation d'origine controlee
- Question écrite n° 13030 de M. Durr André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Bas-Rhin - Strasbourg; lycee Kleber; creation d'une cinquieme classe de mathematiques speciales
- Question écrite n° 13031 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais medicaux; medecins non conventionnes; remboursement
- Question écrite n° 13032 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Monuments historiques: Paris - Palais du Louvre; cour carree; restauration; entree de la place du Louvre; condamnation momentanee; affiches avertissant les visiteurs; necessite de versions anglaise et allemande
- Question écrite n° 13033 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Assurance veuvage - Conditions d'attribution; age limite
- Question écrite n° 13034 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Exploitation d'un brevet; redevance versee a l'inventeur; cas d'espece
- Question écrite n° 13035 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Pompes funebres - Reglementation - Concessions funeraires; duree; reprise des concessions abandonnees
- Question écrite n° 13036 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Agriculture; fruits; fourniture d'eau d'irrigation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats