1129854 résultats trouvés
- Question écrite n° 75137 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Environnement - Politique de l'environnement - Democratisation des enquetes publiques; loi no83-630 du 12 juillet 1983; application
- Question écrite n° 7513 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; statut
- Question écrite n° 75141 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Somme - Amiens; centre hospitalier universitaire; fonctionnement; effectifs de personnel; chefs de clinique
- Question écrite n° 75143 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres: Ain - Fonctionnement; attitude de la caisse de mutualite sociale agricole de l'Ain
- Question écrite n° 75145 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Montant
- Question écrite n° 75147 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Calcul; entreprises de travaux agricoles et ruraux
- Question écrite n° 75149 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Ordonnances - Statistiques - Ordonnances prises en conseil des ministres
- Question écrite n° 75150 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Constitution - President de la Republique - Droit de message au Parlement; demande de nouvelle deliberation de la loi
- Question écrite n° 75151 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Lois - Statistiques - Lois organiques; adoption; statistiques depuis 1958; constitution, art. 45-4; application
- Question écrite n° 75153 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 07/10/1985
- Lois - Statistiques - Adoption; statistiques depuis 1978; constitution, art. 45-4; application
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