1131631 résultats trouvés
- Question écrite n° 13052 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Transports routiers - Transports scolaires - Moyens financiers; aides de l'Etat; zones rurales
- Question écrite n° 13053 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Recherche: ministere - Personnel - Geologues appartenant au corps autonome de la France d'outre-mer; remunerations; position de conge special; indemnite de fonction
- Question écrite n° 13054 de M. Bonnemaison Gilbert
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Ile-de-France - Entreprise Citroen; droits syndicaux
- Question écrite n° 13055 de M. Bonnemaison Gilbert
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Salaires - Ticket restaurant - Contribution patronale; plafond; relevement
- Question écrite n° 13056 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Crimes, delits et contraventions - Vols - Grandes surfaces; lutte et prevention
- Question écrite n° 13057 de M. Chenard Alain
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Semelles orthopediques
- Question écrite n° 13058 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Creuse - Petites et moyennes entreprises
- Question écrite n° 13059 de M. Denvers Albert
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Agents des services hospitaliers et agents du service interieur; remunerations
- Question écrite n° 13060 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Reparations couvertes dans le cadre d'une garantie; achat d'un vehicule neuf ou d'occasion
- Question écrite n° 13061 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 26/04/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant
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