1129695 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 213 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 09/06/1982
- Transports aeriens - Lignes - Lignes interieures de troisieme niveau
- Question orale sans débat n° 214 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 09/06/1982
- Amenagement du territoire - Politique de l'amenagement du territoire: Ille-et-Vilaine - Redon; aides et prets
- Question orale sans débat n° 215 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 09/06/1982
- Assurances - Assurance automobile - Primes; montant; jeunes conducteurs
- Question orale sans débat n° 216 de M. Belorgey Jean-Michel
- Date de dépôt : 09/06/1982
- Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - Rapports avec les parlementaires; courrier
- Question orale sans débat n° 217 de M. Braine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 09/06/1982
- Verre - Entreprises: Oise - Rentigny; entreprise Isover; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 218 de M. Alaize Jean-Marie
- Date de dépôt : 09/06/1982
- Minerais - Entreprises: Ardeche - Largentiere; entreprise Pennaroya; mine de plomb argentifere; fermeture; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 219 de M. Garrouste Marcel
- Date de dépôt : 09/06/1982
- Materiaux de construction - Entreprises - Entreprise Lafarge; refractaires; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 220 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 09/06/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Midi-Pyrenees - Petites et moyennes entreprises; decisions de justice; consequences; emploi de bonne foi de tuiles de mauvaise qualite; garantie des vices caches
- Question orale sans débat n° 207 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 08/06/1982
- Famille - Politique familiale - Bilan et perspectives
- Question orale sans débat n° 208 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 08/06/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
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