1129854 résultats trouvés
- Question écrite n° 73059 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Etablissements scolaires; frais de fonctionnement; participation financiere des communes peripheriques
- Question écrite n° 7305 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Sports - Aviation legere et vol a voile - Patrique des planeurs ultralegers motorises; developpement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 73060 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Fonds d'innovation sociale; moyens financiers
- Question écrite n° 73061 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Personnes agees - Politique a l'egard des personnes agees - Carnet de sante; creation
- Question écrite n° 73062 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement agricole - Etablissements: Marne - Somme-Vesle; lycee agricole; fonctionnement; effectifs de personnel; enseignants
- Question écrite n° 73063 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Oeuvres universitaires - Centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires; effectifs de personnel; personnel de direction; recours a des auxiliaires, contractuels et vacataires
- Question écrite n° 73064 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Carriere - Liste d'aptitude a un emploi dans la fonction publique; non-inscription; motifs; communication a l'interesse
- Question écrite n° 73065 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio; radio privee: radio tambour; radio privee: radio unite; emissions; ordre public; desordres et violences; incitations
- Question écrite n° 73066 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio; radio privee: radio tambour; radio privee: radio unite; emissions; ordre public; desordres et violences; incitations
- Question écrite n° 73067 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
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