Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7255 de M. Le Meur Daniel: Date de dépôt : 21/12/1981; Assurance invalidite deces - Pensions - Montant
Question écrite n° 72560 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 05/08/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Armee; retraites militaires et veuves; representation au sein de certaines instances
Question écrite n° 72561 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 05/08/1985; Minerais et metaux - Fer - Mines; rapport: Audibert; bilan et perspectives
Question écrite n° 72562 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 05/08/1985; Mines et carrieres - Reglementation - Code minier; reforme
Question écrite n° 72563 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 05/08/1985; Minerais et metaux - Fer: Lorraine - Minerai de fer lorrain; reduction directe; experimentations; institut de recherches de la siderurgie
Question écrite n° 72564 de M. Narquin Jean: Date de dépôt : 05/08/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; consequences; assurance vieillesse
Question écrite n° 72565 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 05/08/1985; Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre
Question écrite n° 72566 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 05/08/1985; Fonctionnaires et agents publics - Attaches d'administration centrale - Statut
Question écrite n° 72567 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 05/08/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris quatre; diplome d'etudes approfondies: amenagement et urbanisme; suppression; consequences
Question écrite n° 72568 de M. Richard Lucien: Date de dépôt : 05/08/1985; Peines - Echelle des peines - Abolition de la peine de mort; consequences; peines de remplacement; code penal; reforme; bilan et perspectives