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Question écrite n° 80036 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 17/02/1986
Education: ministere - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut
Question écrite n° 80037 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 17/02/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Anciens combattants ayant participe aux operations de Madagascar; conditions d'attribution
Question écrite n° 80038 de M. Médecin Jacques
Date de dépôt : 17/02/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Pharmaciens gerants; statut
Question écrite n° 80039 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 17/02/1986
Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite invalidite - Conge de maternite; duree
Question écrite n° 8003 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 11/01/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Bibliotheques universitaires - Memoires de these de troisieme cycle; exemplaires a deposer; conditions de pret
Question écrite n° 80040 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 17/02/1986
Elevage - Maladies du betail - Lutte et prevention
Question écrite n° 80041 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 17/02/1986
Produits agricoles et alimentaires - Huiles, matieres grasses et oleagineux - Huile; soutien du marche
Question écrite n° 80042 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 17/02/1986
Fruits et legumes - Emploi et activite - Vergers; renovation
Question écrite n° 80043 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 17/02/1986
Collectivites locales - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; reforme; consequences
Question écrite n° 80044 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 17/02/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Ille-et-Vilaine - Rennes; equipements; scanographes