1131406 résultats trouvés
- Question écrite n° 19508 de M. Dubedout Hubert
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Armee - Fonctionnement - Reserve; attitude d'associations de reservistes
- Question écrite n° 19511 de M. Duroure Roger
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Produits de la recuperation servant de combustible
- Question écrite n° 19513 de M. Escutia Manuel
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radio France; station de radio specialisee dans le sport; creation
- Question écrite n° 19515 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Travail - Travail temporaire - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 19517 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Communaute europeenne - Logement - Construction; prets; credit transfrontalier; banques et etablissements financiers
- Question écrite n° 19519 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Industrie des rideaux et voilages
- Question écrite n° 19520 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Visite en Chine du commissaire europeen charge des affaires industrielles et de l'energie; bilan et perspectives; metaux; acier; produits fissiles et composes; uranium
- Question écrite n° 19522 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Peche maritime; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19524 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impot sur le revenu - Paiement - Paiement echelonne; blocage des salaires; consequences
- Question écrite n° 19526 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Postes: ministere - Personnel - Agents assurant la gestion des agences postales; remunerations
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