1133676 résultats trouvés
- Question écrite n° 80081 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Handicapes - Collectes - Reglementation
- Question écrite n° 80082 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Societe ayant reduit la rentabilite des sommes placees; cotisations versees a une association de defense des associes; deductibilite
- Question écrite n° 80083 de M. Fourre Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Politique exterieure - Turquie - Droits de l'homme; respect; attitude de la France
- Question écrite n° 80084 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Conditions d'attribution; delai de carence
- Question écrite n° 80085 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Sports - Natation - Diplome de maitre nageur sauveteur; brevet d'Etat d'educateur sportif du premier degre; equivalence de diplomes
- Question écrite n° 80086 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de cure thermale; remboursement; prestation supplementaire
- Question écrite n° 80087 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Economie: ministere - Services exterieurs: Loire - Services du Tresor; travail a temps partiel; attitude de l'administration
- Question écrite n° 80088 de M. Ducolone Guy
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; droits syndicaux
- Question écrite n° 80089 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Communes - Finances locales: Hauts-de-Seine - Nanterre; aides de l'Etat
- Question écrite n° 8008 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; indemnite de logement; travail a temps partiel
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