Résultats de la recherche

1134167 résultats trouvés

Question écrite n° 79676 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 10/02/1986
Education: ministere - Services exterieurs: Ile-de-France - Academie de Versailles; equipes mobiles de maintenance en informatique; fonctionnement
Question écrite n° 79677 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement secondaire - Centres de documentation et d'information - Moyens financiers
Question écrite n° 79678 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 10/02/1986
Mediateur - Services - Mediateurs regionaux; creation
Question écrite n° 79679 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 10/02/1986
Baux - Baux d'habitation - Locataires defaillants; indemnisation des proprietaires
Question écrite n° 7967 de Mme Goeuriot Colette
Date de dépôt : 11/01/1982
Impots locaux - Taxe d'habitation - Montant; degrevement; remboursement des sommes payees lors des annees anterieures
Question écrite n° 79680 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 10/02/1986
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Groupe des usagers de la poste; creation
Question écrite n° 79681 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 10/02/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Moyens financiers
Question écrite n° 79682 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 10/02/1986
Notariat - Personnel - Revendications
Question écrite n° 79683 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 10/02/1986
Fonctionnaires et agents publics - Administrateurs civils - Carriere; creation d'un grade d'administrateur general
Question écrite n° 79684 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 10/02/1986
Syndicats professionnels - Droits syndicaux - Communication des salaires des membres d'un college a un syndicat non representatif