1133672 résultats trouvés
- Question écrite n° 17280 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etat civil - Actes - Fiches individuelles d'etat civil et de nationalite francaise; presentation du passeport
- Question écrite n° 17281 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Utilisation des locaux des ecoles publiques pendant les vacances scolaires par les communes; demandes d'autorisation
- Question écrite n° 17282 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Etudes, conseils et assistance - Conseils juridiques et fiscaux - Conseils juridiques collaborateurs salaries; modification unilaterale des clauses d'un contrat initial
- Question écrite n° 17283 de M. Moreau Paul
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Execution des decisions; recouvrement des sommes dues par un huissier; frais; prise en charge par le salarie
- Question écrite n° 17284 de Mme Nevoux Paulette
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Classes de nature - Responsabilite des enseignants
- Question écrite n° 17285 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Fonctionnement; jugements; delais
- Question écrite n° 17286 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles; non paiement; procedure de recouvrement; prestations
- Question écrite n° 17287 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 17288 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Agriculture - Politique agricole - Etats generaux du developpement agricole; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17289 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Office national des anciens combattants; prise en charge de frais de transport occasionnes aux membres des commissions departementales
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