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- Question écrite n° 17302 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Police - Fonctionnement: Meurthe-et-Moselle - Nancy; effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 17303 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Entreprises - Fonctionnement - Facturation; indication du prix total hors taxe, du montant de la taxe sur la valeur ajoutee et du prix total toutes taxes comprises; arrete no25-402 du 20 juillet 1967; application
- Question écrite n° 17304 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation; reglementation; commissions departementales d'urbanisme commercial; seuils de competence; abaissement
- Question écrite n° 17305 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Loi de finances no81-1160 du 30 decembre 1981, art. 106; application; aide se substituant a l'aide generale compensatrice; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17306 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 17307 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17308 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Energie - Economies d'energie - Pompes a chaleur; campagne: cent mille pompes a chaleur; emploi et activite
- Question écrite n° 17309 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement prive - Financement - Aides de l'Etat; nature des credits
- Question écrite n° 17310 de Mme Chaigneau Colette
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Enseignement prive - Fonctionnement - Carte scolaire; application
- Question écrite n° 17311 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Automobiles et cycles; campagne incitant les Italiens a acheter des automobiles italiennes; consequences sur les importations francaises d'automobiles vers l'Italie
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