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Question écrite n° 72132 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut
Question écrite n° 72133 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Education: ministere - Publications - Dossier d'information sur la politique sociale du ministere; diffusion; cout
Question écrite n° 72134 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Economie: ministere - Administration centrale - Direction generale des impots; effectifs de personnel
Question écrite n° 72135 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Boissons et alcools - Alcools - Reglementation; reforme
Question écrite n° 72136 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Professions et activites sociales - Aides familiales et aides menageres - Fonctionnement du service; periode des conges
Question écrite n° 72137 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers non agrees; reglementation
Question écrite n° 72138 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 22/07/1985
Travail - Travail a temps partiel - Reglementation; etablissements publics a caractere administratif
Question écrite n° 72139 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 22/07/1985
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Demandeurs d'emploi; information des maires
Question écrite n° 7213 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 21/12/1981
Enseignement secondaire - Personnel - Adjoints d'enseignement documentalistes; statut; carriere
Question écrite n° 72140 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 22/07/1985
Batiment et travaux publics - Apprentissage - Duree