Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80194 de M. Sueur Jean-Pierre: Date de dépôt : 24/02/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Ingenieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation des universites; statut; remunerations
Question écrite n° 80195 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 24/02/1986; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Lait et produits laitiers; beurre; subventions; exportations; statistiques depuis 1982
Question écrite n° 80196 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 24/02/1986; Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Exportations; ventes directes aux acheteurs americains; reglementation
Question écrite n° 80197 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 24/02/1986; Communaute europeenne - Travail - Droits du travail; directive Vredeling; consultation des salaries; bilan et perspectives
Question écrite n° 80198 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 24/02/1986; Petrole et produits raffines - Entreprises - Entreprise Elf; prospection et recherche; Italie; cote d'Amalfi; bilan et perspectives
Question écrite n° 80199 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 24/02/1986; Charbon - Commerce exterieur - Importations; cout; Afrique du Sud
Question écrite n° 8019 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 11/01/1982; Fleurs, graines et arbres - Horticulteurs et pepinieristes: Paris - Horticulteurs et pepinieristes; couts d'exploitation; concurrence etrangere
Question écrite n° 801 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 03/08/1981; Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
Question au Gouvernement n° 801 de M. Hory Jean-François: Date de dépôt : 15/12/1983; Politique exterieure - Chili - Droits de l'homme; respect; Anselmo Sule
Question orale sans débat n° 801 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 26/04/1985; Communaute europeenne - Politique agricole commune - Bilan et perspectives