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Question écrite n° 19353 de M. Bois Jean-Claude
Date de dépôt : 30/08/1982
Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 19355 de M. Chevallier Daniel
Date de dépôt : 30/08/1982
Urbanisme: ministere - Services exterieurs: Hautes-Alpes - Direction departementale de l'equipement; ouvriers des parcs et ateliers; effectifs de personnel
Question écrite n° 19357 de M. Colonna Jean-Hugues
Date de dépôt : 30/08/1982
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Entreprises specialisees dans la restauration des monuments historiques; concurrence des associations de jeunes benevoles
Question écrite n° 19361 de M. Durieux Jean-Paul
Date de dépôt : 30/08/1982
Voirie - Routes: Meurthe-et-Moselle - Longwy; contournement routier; moyens financiers
Question écrite n° 19363 de M. Evin Claude
Date de dépôt : 30/08/1982
Culture: ministere - Administration centrale - Sous-direction de l'archeologie; effectifs de personnel
Question écrite n° 19364 de Mme Frachon Martine
Date de dépôt : 30/08/1982
Publicite - Publicite exterieure: Yvelines - Affiches de syndicats professionnels apposees sur des panneaux d'affichage administratif
Question écrite n° 19367 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 30/08/1982
Postes et telecommunications - Courrier - Franchise postale; correspondance entre les tresoreries municipales et les services en regie directe
Question écrite n° 19369 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 30/08/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Transports maritimes - Ecole nationale de la marine marchande; reglementation des etudes; passage en quatrieme annee; stage de vingt mois en mer; attitude des compagnies de navigation
Question écrite n° 19370 de M. Join Marcel
Date de dépôt : 30/08/1982
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement; enseignants; age de la retraite; depart en cours d'annee scolaire
Question écrite n° 19372 de M. Le Baill Georges
Date de dépôt : 30/08/1982
SNCF - Lignes - Train a grande vitesse Atlantique; traversee de l'agglomeration parisienne