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Question écrite n° 17455 de M. Rossinot André
Date de dépôt : 12/07/1982
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention
Question écrite n° 17456 de M. Rossinot André
Date de dépôt : 12/07/1982
Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France
Question écrite n° 17457 de M. Rossinot André
Date de dépôt : 12/07/1982
Enseignement secondaire - Fonctionnement: Lorraine - Russe; effectifs de personnel
Question écrite n° 17458 de M. Bonnet Christian
Date de dépôt : 12/07/1982
Postes et telecommunications - Telephone - Ecoutes telephoniques; libertes publiques; declaration du Premier ministre a l'Assemblee nationale
Question écrite n° 17459 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 12/07/1982
Informatique - Politique de l'informatique - Centre mondial informatique et ressources humaines; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 17460 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 12/07/1982
Commerce et artisanat - Aides et prets - Prime d'installation artisanale; prime de developpement; conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 17461 de M. Bellon André
Date de dépôt : 12/07/1982
Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Dotation prets calamites; montant
Question écrite n° 17462 de M. Benetiere Jean-Jacques
Date de dépôt : 12/07/1982
Associations et mouvements - Moyens financiers - Aides de l'Etat; engagements pluriannuels
Question écrite n° 17463 de M. Bladt Paul
Date de dépôt : 12/07/1982
Banques et etablissements financiers - Credit - Prets; conditions d'attribution; encadrement du credit
Question écrite n° 17464 de M. Bladt Paul
Date de dépôt : 12/07/1982
Justice - Conseils de prud'hommes - Execution des decisions; recouvrement des sommes dues par un huissier; frais; prise en charge par le salarie